Le paysage numérique évolue et, en Europe, la législation s’adapte.
À partir du 28 juin 2025, de nombreuses entreprises devront mettre leur site web en conformité, compte tenu de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’Acte législatif européen sur l’accessibilité (EAA). Qu’il s’agisse d’un site e-commerce, d’un service numérique ou d’un portail d’information, le temps presse. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros et vous empêcher d’atteindre une part importante de votre clientèle.
Qu’est-ce que l’EAA et qui doit s’y conformer ?
L’Acte législatif européen sur l’accessibilité (EAA) (Directive UE 2019/882) est une directive clé de l’Union européenne visant à harmoniser les exigences d’accessibilité pour divers produits et services dans l’UE. Son objectif principal est de garantir que les produits et services numériques soient accessibles à tous, en tenant compte des personnes handicapées ou en difficulté. Il s’agit d’une avancée significative par rapport à la législation précédente, étendant l’exigence d’accessibilité non seulement aux organismes publics, mais aussi à un large éventail d’entreprises privées.
Si votre entreprise compte plus de 10 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros et que vous servez des clients dans l’Union européenne, cette nouvelle vous concerne.
Les services concernés sont :
Sites web et plateformes de commerce électronique
Banques et systèmes de paiement en ligne
Sites de réservation de voyages et de transports
Télévision numérique et télécommunications
Livres numériques, applications et logiciels
L’EAA n’impose pas de solutions techniques détaillées, mais fixe des exigences générales en matière d’accessibilité. L’objectif est qu’aucun site web ou service numérique ne se limite à un seul type d’interaction. Cela signifie que le contenu doit être perceptible, utilisable, compréhensible et valable pour tous, y compris ceux qui utilisent des technologies d’assistance telles que les lecteurs d’écran ou les sous-titres.
La conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 Niveau AA est largement reconnue comme la norme pour satisfaire aux exigences de l’EAA en matière de contenus et services numériques.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Les amendes en cas de non-conformité varient selon les pays et peuvent être très lourdes. L’amende maximale est de 500 000 € en France, avec une amende maximale à l’échelle de l’UE pouvant atteindre 1 000 000 €.
En plus des amendes, les entreprises risquent des rappels de produits, des interruptions de services et des dommages conséquents à la réputation de leur marque.
Se conformer ne sert pas seulement à éviter les amendes : un avantage indéniable et une valeur ajoutée pour votre entreprise.
L’accessibilité vous rend également plus compétitif :
66 % des entreprises constatent une augmentation de leur trafic organique allant jusqu’à 50 % après avoir amélioré leur accessibilité.
82 % des clients en situation de handicap ont tendance à privilégier et à rester plus fidèles aux entreprises engagées en faveur de l’accessibilité.
Les sites web inaccessibles perdent 6,3 milliards d’euros par an au profit de la concurrence.
Votre partenaire pour la conformité et bien plus encore
Chez Amen.fr, nous avons collaboré avec AccessiWay pour simplifier et étendre la conformité à l’EAA.
Nos solutions offrent :
Adaptation automatique de l’accessibilité.
Compatibilité avec les technologies d’assistance grâce à l’intelligence artificielle.
Conformité aux WCAG 2.1 AA.
Veille continue et assistance juridique.
Que vous vous prépariez à l’EAA ou que vous souhaitiez toucher un public plus large, vous pouvez pérenniser votre présence numérique.
Conformité et croissance : prochaines étapes pour votre entreprise
Conformité et croissance : les prochaines étapes pour votre entreprise
🛡️ Assurez la conformité de votre site avant le 28 juin 2025.
🌍 Rendez votre site web accessible à tous.
📈 Démarquez-vous de vos concurrents et augmentez votre trafic.
👉 Préparez-vous à une conformité totale :
Explorez l’accessibilité avec amen.fr
Consultez notre guide sur la conformité EAA.