Le cybersquatting est une menace sérieuse pour les entreprises et les marques sur internet. Le cybersquatting désigne l’enregistrement abusif de noms de domaine reprenant le nom d’une entreprise ou d’une marque. Ce vol d’identité peut être effectué avec l’intention de revendre à prix d’or le nom de domaine à l’ayant droit ou de bénéficier de la popularité de l’entreprise ou de la marque pour construire un site de contre-façon où des revenus pourront être générés avec de la publicité ou de la vente d’objets de manière directe ou indirecte, grâce par exemple à l’affiliation.
Il est important de rappeler avant de présenter des solutions pour faire face au cybersquatting que la règle de réservation des noms de domaine est simple : elle se résume parfaitement avec l’expression « premier arrivé, premier servi ».
Anticiper le cybersquatting
Les domainers, professionnels et spécialistes des noms de domaine, recommandent d’agir de manière préventive pour ne pas être confronté au cybesquatting. Si la démarche est simple, elle engendre malheureusement des frais. Elle consiste en effet à enregistrer des noms de domaines reprenant le nom d’une entreprise ou de ses marques dans de nombreuses extensions. Cette démarche permet de protéger son nom de domaine en coupant l’herbe sous le pied des cybersquatteurs.
Une entreprise disposant d’un nom de domaine en .fr devra ainsi par exemple acquérir le même nom de domaine pour les extensions les plus communes comme .com, .org, .net ou .info. Il est également recommandé pour les entreprises et marques de réserver des extensions géographiques en lien avec leurs activités. Une entreprise française exportant ses produits en Belgique devra ainsi acquérir un nom de domaine avec l’extension .be.
Une autre recommandation, souvent ignorée, est également de se prémunir du typosquatting. Le typosaquatting désigne la réservation par des cybersquatteurs de noms de domaine proches du nom d’une marque ou d’une entreprise. Les noms de domaine pouvant générer des fautes de frappe ou d’orthographes sont particulièrement ciblés.
L’autorité de régulation de l’Internet, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), a permis la création de nouvelles extensions ces derniers temps. S’il est toujours recommandé d’agir de manière préventive avec les extensions historiques, il est impossible pour une entreprise de réserver des noms de domaine pour chacune des nouvelles extensions créées.
Pour répondre à cette problématique, l’ICANN a mis en place le service de protection des marques, le TMCH (Trademark Clearinghouse). Ce service permet à une marque de s’enregistrer et de bénéficier d’un droit d’enregistrement prioritaire 30 jours avant l’ouverture des réservations au grand public. De plus, une marque enregistrée est alertée lorsque dans les 90 premiers jours de réservation de la nouvelle extension un nom de domaine composé de sa marque est enregistré. Une fois alertée, le titulaire de la marque peut demander au responsable de l’extension d’annuler l’enregistrement.
Recours possibles
Une entreprise peut opter pour un recours amiable pour récupérer un nom de domaine enregistré par un tiers. Pour l’extension .fr, gérée par l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération), la procédure répond au nom de Syrelli et peut-être conclue en moins de 60 jours. Elle a été créée en 2011. L’AFNIC a mis en place une seconde procédure extra-judiciaire répondant au nom de PARL EXPERT. A la différence de Syrelli où seuls des membres de l’AFNIC sont consultés, PARL EXPERT fait intervenir l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Le cybersquattage n’est pas sanctionné pénalement en France. Les actions possibles pour régler le litige sont des actions civiles pour par exemple atteinte à la propriété individuelle.
La procédure extra-judiciaire UDRP (Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy) – pour notamment les extensions .com .net .org – permet de contester l’usage d’un nom de domaine faisant référence à une marque déposée. L’UDRP est entièrement régie par l’ICANN. Cette procédure est jugée relativement peu coûteuse. Elle permet en effet au dépositaire de la plainte de récupérer, s’il a gain de cause, un nom de domaine sans avoir à passer devant un tribunal.
La procédure UDRP peut être initiée uniquement si une plainte a été déposée auprès d’une institution de règlement des litiges agréée par l’ICANN comme par exemple l’OMPI.
Le dépositaire d’une marque peut, s’il obtient gain de cause, voir le nom de domaine lui être transféré ou être supprimé. La première solution est à privilégier puisqu’elle évite une nouvelle réservation, qui portera de nouveau atteinte à la marque déposée.
Externaliser la gestion du nom de domaine
La gestion du nom de domaine peut être externalisée. Un prestataire peut être chargé d’effectuer une veille afin qu’une marque ne soit pas victime de cybersquatting. Cet expert peut préconiser l’achat de nouveaux noms de domaine mais aussi assister les entreprises dans les recours de récupération des noms de domaine.
Ce prestataire peut non seulement préconiser l’achat de noms de domaine dans de nouvelles extensions mais aussi proposer de réserver des noms de domaine pouvant être associés à une marque. Ce travail de recherche et de réservation par des experts a récemment fait la une de nombreux sites internet. Les équipes en charge de la présence numérique de Donald Trump ont réservé pas moins de 3000 noms de domaine en liant avec les activités du président américain. Parmi ces 3000 domaines, certains ont beaucoup amusé comme TrumpDoll.com, TrumpStarterKit.com,TrumpOnIce.com ou encore PlayWithDonald.com.
La mission du prestataire en charge des noms de domaine ne se limite pas seulement au cybersquatting, il peut également vieller aux renouvellements des noms de domaine, à la configuration des serveurs DNS – qui permettent d’associer l’adresse IP d’un serveur à un nom de domaine – et aussi assurer la gestion des adresses emails associées au domaine.
